RCUSINAGE
sas – SIRET 831 127 303 00012
Siège social : 3 La Moncelière - 35320 – TRESBOEUF.
Conditions générales de vente 

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L. 111-1, L. 211-2, L. 217-4 à L. 217-14 et L121-20-12 du Code de la
consommation, ce document constitue les conditions générales de ventes et de livraisons des
produits proposés sur le site de la société RCUSINAGE, SAS dont le siège social est 3 La
Moncelière - 35320 – TRESBOEUF et s'appliquent à toutes commandes passées par l'intermédiaire du
site www.rcusinage.fr. Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 : Commandes

Les commandes se font par l'intermédiaire du catalogue en ligne proposé sur le site. L'acheteur
choisit les produits qu'il désire acheter en les déposant dans un panier virtuel. Il valide ensuite ce
panier et procède à la commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier que le panier contient
uniquement les articles qu'il désire acheter et qu'ils correspondent à l'usage auquel il les destine.
Les clients souhaitant acquérir des produits spécifiques hors catalogue doivent en faire la demande
en utilisant le formulaire de contact. Un devis sera établi sur les spécifications du client. La
commande sera validée par acceptation du devis et d'un bon de fabrication.

Article 4 : Paiement

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de la plate-forme Paypal, chèques et virements. Pour paypal, ils peuvent être réalisés par l'utilisation d'un compte personnel ou par carte bancaire en cours de validité.

Article 5 : Livraison

La livraison intervient dans un délai maximum de trente jours après la commande. Un délai indicatif
sera communiqué à la commande.
En cas de retard excédant le délai de trente jours, le vendeur informera le client qui pourra annuler
sa commande et demander un remboursement ou accepter le nouveau délai.
La livraison est assurée par le service Colissimo de la poste ou par transporteur DPD. Le livreur préviendra le client de la date
prévue pour celle-ci. Il appartient au client de prendre contact avec le livreur en cas d'absence ou
d'impossibilité de recevoir le colis. RCUSINAGE ne pourra être tenu pour responsable en cas de
retard de livraison consécutif à une absence du client, retard de la poste ou du transporteur DPD.

Article 6 : Droit de rétractation - Remboursement

Les clients disposent d'un droit de rétraction de 14 jours démarrant au lendemain de la date de
réception ou de présentation du ou des produits par le prestataire assurant la livraison. Pour faire
valoir ce droit, le client doit en manifester l'intention par utilisation du formulaire de rétractation. Il
n'est pas tenu de justifier sa demande. Il doit retourner le produit à ses frais dans l'emballage
d'origine, dans les 10 jours suivant sa demande et l'accusé de réception du vendeur. Le produit ne
doit avoir fait l'objet d'aucune utilisation. Ce droit ne s'applique pas aux produits hors catalogue,
réalisés sur commande spécifique. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivants la
réception par le vendeur des marchandises.

Article 7 : Responsabilité et garanties conformité

Les produits proposés sur le site www.rcusinage.fr sont des éléments et/ou des dispositifs
techniques destinés à être utilisés par des personnes ayant les compétences techniques nécessaires
à leur utilisation et mise en oeuvre. L'acheteur est réputé être un utilisateur suffisamment compétent
pour pouvoir correctement utiliser les produits achetés et décharge le vendeur de toute
responsabilité sur les éventuels dommages résultants d'une mauvaise utilisation.
A l'exclusion des produits spécifiques réalisés sur commande et conformément aux dispositions en
vigueurs, tous les produits bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés et d'une garantie
de conformité. Ils bénéficient également d'une garantie contractuelle de deux mois.
Le client désirant faire jouer les garanties doit en informer le vendeur par l'intermédiaire du
formulaire de contact. Il doit indiquer s'il souhaite un remboursement ou un échange.
Après confirmation, le vendeur communiquera au client un bon de transport pour le retour du
produit. Ce retour se fera au frais du vendeur